| Votre arbre est plus récent que la ligne | L'élagage est à votre charge ; vous appelez une entreprise de votre choix, à vos frais. | Enedis, plaquette « Élaguer, pour la sécurité de tous » : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documents/pdf/Enedis_plaquette_elagage.pdf |
| La ligne est sur le domaine public, votre arbre chez vous, et les branches sont trop proches | L'élagage est à votre charge, parce que les distances réglementaires ne sont pas respectées. | Enedis, même plaquette : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documents/pdf/Enedis_plaquette_elagage.pdf |
| Une branche touche le branchement individuel de votre maison | Cette partie est toujours à votre charge. | Enedis, même plaquette : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documents/pdf/Enedis_plaquette_elagage.pdf |
| Aucun des cas précédents | L'élagage est à la charge financière d'Enedis, qui vous prévient avant d'intervenir. | Enedis, même plaquette : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documents/pdf/Enedis_plaquette_elagage.pdf |
| Un chantier d'élagage près d'une ligne | Une DT-DICT part au guichet unique au moins 15 jours avant le début des travaux. | Enedis, même plaquette, et https://reseaux-et-canalisations.gouv.fr |
| Une équipe travaille près d'une ligne nue | Aucun travailleur, outil, engin ou charge ne franchit 3 m d'une ligne jusqu'à 50 000 V, ni 5 m jusqu'à 500 000 V ; l'exploitant communique tracé, hauteur et tension. | Arrêté du 5 juillet 2024 (JORF du 7 juillet 2024, texte 43), art. 2 et tableau A : https://sfa-asso.fr/v4/wp-content/uploads/2025/04/2024-07-05-Arrete-Prevention-Risque-Electrique-Elagage-Paysage.pdf |
| Vous voulez toucher un arbre dont les branches approchent un câble nu | Ne le touchez jamais à moins d'1 mètre d'un câble nu en basse tension, ni à moins de 2 mètres en moyenne tension. | Enedis, même plaquette : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documents/pdf/Enedis_plaquette_elagage.pdf |
| Une branche est tombée sur une ligne | Ne la touchez pas, prévenez le dépannage Enedis au 09 726 750 suivi de 31. | Enedis, même plaquette : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documents/pdf/Enedis_plaquette_elagage.pdf |